Mentions Légales
• Ce site est détenu et géré par publishing,
Jeaux, 58140 Mhère
• Raison social : publishing,
• Forme juridique : SAS
• Siège social : Jeaux, 58140 Mhère
• Capital social : 15 000 €
• Immatriculation : NEVERS 814 237 558
• Code APE : AUTRES CREATION ARTISTIQUES (9003B)
• Téléphone : +33 (0)3 45 50 99 98
• Email : contact[@]ceditions.com
Hébergement
• Ce site est hébergé en France sur les serveurs de la société OVH
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• 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1, France
Réalisation
• Ce site est réalisé par Christophe Linage
• www.christophelinage.com
Données personnelles
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Le Site offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre d’informations, de services et de produits disponibles au moment de sa connexion.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que de régir la vente des produits et services sur le Site.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.
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Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ART IS CONSPIRATION et l’Utilisateur.
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ART IS CONSPIRATION est libre de modifier les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU.
Toutefois, aucune modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera opposable à l’Utilisateur avant que cette modification n’ait été portée à sa connaissance.
A – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES LIVRES
Toute vente réalisée par la société ART IS CONSPIRATION est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conçues par ART IS CONSPIRATION, Société par actions simplifiées dont le siège social est situé à Jeaux 58140 Mhère inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 814 237 558 au capital de 15 000 €, auprès de Clients non professionnels désirant acquérir un ou des livres de l’enseigne Conspiration | Éditions proposés à la vente par ART IS CONSPIRATION par achat immédiat ou au moyen de la passation d’une commande.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande. Les présentes CGV figurent en annexe du feuillet systématiquement présenté au Client au moment de l’achat immédiat ou au moment de son passage de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant l’achat immédiat ou la passation de sa commande. Le Client dispose d’un exemplaire complet des présentes CGV en annexe du feuillet qu’il conserve.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’acquisition du Client est alors celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Article 2 – Définitions
“Client” désigne une personne physique ou morale non professionnelle et non commerçante, âgée d’au moins 16 ans et disposant de la capacité juridique ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande auprès d’ART IS CONSPIRATION.
“Commande” désigne un engagement d’achat d’un ou plusieurs Livres sélectionnées par le Client dans le catalogue Conspiration | Éditions.
“Livre” désigne l’article proposé à la vente, chaque Livre est référencé par son nom et une référence unique au sein du catalogue Conspiration | Éditions avec l’indication de son prix et le descriptif de l’article.
Article 3 – Livres proposés à la vente du catalogue
Les caractéristiques principales des Livres et notamment les spécifications, illustrations, auteurs, collections et indications de dimensions, et le descriptif de leur contenu, sont présentées dans le catalogue Conspiration | Éditions consultable sur le site internet. Une brochure de vente, imprimée, selon les Livres, permet de restituer en un court extrait, les dimensions et la nature du contenu. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de ART IS CONSPIRATION. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Livre afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les Livres disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Catalogue Conspiration | Éditions. Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
ART IS CONSPIRATION se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Livre et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Livres figurant sur le catalogue Conspiration | Éditions.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Livre après passation de sa Commande, le Client en est informé et sa commande est alors automatiquement annulée.
ART IS CONSPIRATION s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant l’annulation de la Commande.
Les Livres en vente par achat immédiat ou passation de commande sont disponibles pour une livraison dans tous les territoires.
Pour les Clients effectuant une commande depuis l’Union européenne ou la Suisse, les prix facturé le seront hors taxes.
ART IS CONSPIRATION communique sur son site internet ceditions.com de manière lisible et compréhensible l’ensemble des informations prévues par l’article L111-1 du Code de la consommation.
Article 4 – Livres proposés à la vente en souscription
Les caractéristiques principales des Livres et notamment les spécifications, illustrations, auteurs, collections et indications de dimensions, et le descriptif de leur contenu, sont dans le livret de présentation consultable sur le site internet ou en imprimé.
Le Client bénéficie des mêmes droits de rétractation que ceux mentionnés aux articles 3 et 9.
Les sommes versées par le Client seront consignées sur un compte bloqué jusqu’au lancement de la production du livre. Si les fonds récoltés lors de la souscription ne permettent pas cette production, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de fin de souscription telle que mentionnée dans le bon de commande.
Article 5 – Commandes exclusivement réservées aux clients particuliers
La vente des Livres par achat immédiat ou passation de commande est exclusivement réservée à la vente au détail aux Clients particuliers.
Les Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (place de marché sur Internet, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physiques notamment) ne peuvent pas effectuer de commande par ce biais.
Les Livres ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre de Livres commandés dans une seule Commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
ART IS CONSPIRATION se réserve la faculté de refuser discrétionnairement une commande manifestement effectuée par un Client vendeur professionnel.
Articles 6 – Commandes et achats immédiats de livres
Toute Commande ou achat immédiat effectué par le Client implique de sa part une obligation de paiement.
Comme rappelé à l’article 2 des CGV, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
6.1 Validation de la commande et de l’achat immédiat
Pour effectuer une Commande ou un achat immédiat, le Client doit vérifier et signer le bon de commande, avoir pris connaissance des CGV et les accepter en signant la partie dédiée au CGV sur le bon de commande. Il est établi 3 exemplaires du bon de commande, dont l’un est conservé par le Client, un par le représentant, et le troisième est adressé à ART IS CONSPIRATION. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur, auprès du représentant.
La signature du bon de commande vaut confirmation de la Commande, acceptation des présentes CGV, du prix du ou des Livres, des modalités de paiement et du contenu de la Commande, ainsi que la reconnaissance par le Client d’avoir été dûment informé de la protection de ses données personnelles.
Toute Commande est susceptible d’être remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée ont méconnu les présentes CGV.
6.2 Paiement de la Commande et facture
La vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix et des frais associés à cette Commande.
ART IS CONSPIRATION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Une facture correspondant à la Commande est éditée et adressée au Client à réception du bon de commande par ART IS CONSPIRATION, indiquant soit le paiement de l’intégralité du prix, soit l’échéancier de paiement convenu à la signature du bon de commande. La facture indique les frais de livraison et la TVA applicable au jour de la Commande.
Article 7 – Prix des livres et de la commande
Les Livres sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le catalogue de prix Conspiration | Éditions, consultable sur le site internet ceditions.com au jour de la signature du bon de commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros hors-taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le catalogue Conspiration | Éditions, pour l’année concernée du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. ART IS CONSPIRATION se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix de l’année suivante.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, présentés et calculés préalablement à la passation de la commande, et mentionnés au bon de commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.
Article 8 – Livraison
8.1 Conditions et délai de livraison
Les articles sont livrés en France Métropolitaine, Union européenne et tout territoires hors-UE.
Lors de la livraison à domicile, effectuée par un tiers transporteur :
• Le Client est informé qu’il appartient de donner toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison des Livres commandés (code d’accès, numéro de bâtiment, numéro d’appartement, spécifications d’accès par exemple).
• Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
• Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Livres commandés et effectivement livrés.
• Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des Livres à compter de leur livraison.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
8.2 Frais de livraison
Le Client reconnaît et accepte expressément que des frais de transport lui seront facturés en supplément de sa Commande.
Les frais d’expédition, de transport et de livraison, sont facturés en sus et font l’objet d’une grille tarifaire proposée par le représentant suivant le lieu de livraison et validée par le Client au moment du passage de la commande, suivant le montant de la participation aux frais d’envoi de livraison et d’expédition indiqué sur le bon de commande.
8.3 Délais de livraison
Les Livres sont livrés à l’adresse de livraison indiqué par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée sur le bon de commande. En cas de retard de livraison, le délai de livraison supplémentaire ne peut excéder 60 jours calendaires à compter de la date de livraison envisagée et indiquée sur le bon de commande.
En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client peut contacter le service après-vente d’ART IS CONSPIRATION afin de connaître ce nouveau délai supplémentaire de livraison de sa Commande, ART IS CONSPIRATION s’engageant à ce que ce délai soit raisonnable.
En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client peut par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel avec demande de notification de sa bonne réception résilier la Commande dont la livraison a été retardée et obtenir le remboursement de sa Commande.
La vente sera considérée comme rompue à la réception par ART IS CONSPIRATION d’une lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel avec demande de notification de sa bonne réception, par laquelle le Client l’informe de sa décision de résilier sa commande au motif du retard de livraison à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception par ART IS CONSPIRATION de la demande de résiliation au motif du retard de livraison.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si un livre est défectueux ou s’il ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit mettre en œuvre dans les 30 (trente) jours calendaires à compter de la livraison, la procédure d’échange décrite à l’article 9 des présentes CGV.
Article 9 – Droit de rétraction
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Livres; et en a pris physiquement possession, et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9.1 Modalité de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à ART IS CONSPIRATION sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté par courrier recommandé, par courrier électronique, ou par télécopie conférant une date certaine à son envoi.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition sur le site Service-Public.fr, ou le coupon de rétractation de la commande figurant sur le bon de commande mais cela n’est pas obligatoire.
La rétractation doit être adressée au plus tard le 14e jour à partir du jour de la commande ou si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, au plus tard le premier jour ouvrable suivant.
Toute rétractation adressée au-delà du délai de 14 (quatorze) jours sera refusée.
Après avoir notifié à ART IS CONSPIRATION sa rétractation, et après qu’ART IS CONSPIRATION en ait accusé réception, conformément au présent article, le Client s’engage à retourner le/les Livre(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les livre(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours calendaires.
Le(s) Livre(s) doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.
Le retour de(s) Livre(s) s’effectue selon les modalités de retour prévues à l’article 9 des présentes CGV.
9.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation et à la condition de respecter les modalités et délais de retour du/des Livres concerné(s), les échéances ou acompte déjà versés seront remboursés ainsi que les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par ART IS CONSPIRATION, au plus tard quatorze jours à compter du jour où ART IS CONSPIRATION a été informé de la décision de rétractation de la commande. ART IS CONSPIRATION procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client demande expressément un moyen différent à la condition qu’il n’entraîne pas de frais supplémentaires pour ART IS CONSPIRATION. Le remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client.
Article 10 – Modalités de retour
10.1 Procédure d’échange
À réception de la Commande, en cas de constatation d’une erreur de référence, d’un livre défectueux, le Client doit impérativement demander au service après-vente d’ART IS CONSPIRATION, par courriel ou par écrit à la société ART IS CONSPIRATION SAS à Jeaux, 58140 Mhère un bon d’échange dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la livraison ou de la mise à disposition du colis.
Ce bon d’échange, une fois rempli, doit être retourné par les soins du Client à la Société ART IS CONSPIRATION SAS à Jeaux, 58140 Mhère ou par courriel dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires après sa réception.
10.2 Procédure de retour
Le Client est informé que le retour d’une Commande doit être effectuée selon les modalités suivantes :
À réception d’une rétractation dans les délais prévus par la loi, une demande de résiliation au motif d’un retard de livraison, ou en cas d’annulation de la commande décidé par ART IS CONSPIRATION ou en raison de l’indisponibilité du Livre, ART IS CONSPIRATION adresse au Client une étiquette de retour prépayée à positionner sur le colis de retour.
ART IS CONSPIRATION ne procédera à aucun remboursement ou échange si le Client vient à retourner sa commande via une procédure différente de celle prévue aux présentes CGV.
Une fois la vérification du/des Livre(s) retourné(s) effectuée, ART IS CONSPIRATION s’engage à rembourser le Client dans les délais prévus pour chaque situation de retour rappelées aux termes des présentes CGV ou à effectuer l’échange dans un délai de 60 jours.
En l’absence de réception du/des Livre(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition, ART IS CONSPIRATION se réserve le droit de reporter le remboursement ou l’échange jusqu’au jour de la récupération du/des Livre(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du/des Livres concerné(s).
L’intégralité des sommes versées au titre du/des Livre(s) concerné(s) et les frais de port seront remboursés au Client à l’exception des frais supplémentaires qui découlerait du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par ART IS CONSPIRATION, consistant à l’envoi au Client d’une étiquette prépayée. Le remboursement sera effectué selon les mêmes moyens de paiement utilisés pour le paiement du/des Livre(s) lors de sa Commande.
Article 11 – Garantie légale de conformité – Garantie des vices cachés
Tous les Livres fournis par ART IS CONSPIRATION bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivant du Code de la consommation et de la garantie des vices cachées prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la réception des Livres commandés pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité. En un tel cas, il sera possible de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité des Livres durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance des Livres.
S’il s’agit sur le fondement de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 12 – Preuve
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre ART IS CONSPIRATION et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée en validant sa commande et ce, pour chaque commande.
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données conservées au sein de ART IS CONSPIRATION dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irrétractable comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ART IS CONSPIRATION et le Client.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuves à ART IS CONSPIRATION dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
Article 13 – Responsabilité
ART IS CONSPIRATION se réserve le droit de modifier les informations contenues dans son Site à tout moment et sans préavis.
ART IS CONSPIRATION s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Livres vendus sur son site et sur son catalogue Conspiration | Éditions et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Le Client reconnaît et accepte que les prix des Livres sont susceptibles de varier entre le Site et le catalogue remis, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne serait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Livres achetés en dehors de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV.
La responsabilité de ART IS CONSPIRATION ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
ART IS CONSPIRATION ne sera pas tenue responsable pour toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des événements hors de son contrôle (ci-après désigné “Cas de Force Majeure”).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de ART IS CONSPIRATION et inclut notamment (et sans limitation) :
• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroristes, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
• Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, roulés ou autres moyens de transport privés ou publics.
• Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privés.
• Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tous gouvernements.
• Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant.
ART IS CONSPIRATION s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.
Article 14 – Offre préalable de vente à crédit
Cette offre peut devenir votre contrat de vente à crédit dans les conditions suivantes et en application des dispositions de l’article L311-1 et suivants du Code de la consommation :
Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur fournit à l’emprunteur, sous forme d’une fiche d’informations, sur support papier ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettent à l’emprunteur, compte tenu de ses préférences, d’appréhender clairement l’étendue de son engagement.
14.1 Acceptation de l’offre de vente à crédit
Si le client entend accepter l’Offre de vente à crédit, il en fait part à ART IS CONSPIRATION en lui remettant ou en lui retournant un exemplaire de cette offre après avoir apposé sa signature en bas de la formule d’acceptation dûment remplie, dans la partie du bon de commande dédiée à cette offre.
14.2 Rétractation de l’acceptation
1. Après avoir accepté, le Client peut revenir sur son engagement dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’acceptation, en adressant le bordereau de rétractation de l’offre de vente à crédit après l’avoir signé. Le bordereau de rétractation de l’offre de crédit est disponible et détachable sur le bon de commande.
2. Toutefois, si par écrit rédigé, daté et signé de sa main, le Client a expressément demandé à recevoir une livraison immédiate, ce délai de 14 jours est ramené à la date de livraison du bon de commande (ou du commandement d’exécution de la prestation de services) sans pouvoir jamais excéder 14 jours ni être inférieur à 3 jours.
3. En aucun cas l’exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à enregistrement sur un fichier.
14.3 Conclusion du contrat de vente à crédit
1. Le contrat de crédit ne devient définitif qu’à la double condition que le Client n’ait pas fait usage de son droit de rétractation et que le prêteur ait fait connaître à l’emprunteur sa décision d’accorder le crédit dans un délai de 7 jours. Le crédit est réputé refusé si l’accord du prêteur n’est pas parvenu dans ce délai. Au cas où le prêteur informe de sa décision d’accorder le crédit après l’expiration de ce délai, le Client a la possibilité de conclure le contrat de prêt s’il entend toujours en bénéficier.
b. Jusqu’à ce que le contrat de prêt devienne définitif, le Client n’a rien à payer au prêteur.
14.4 Rapports entre le contrat de prêt et le contrat de vente
1. Jusqu’à l’acceptation de l’offre de crédit, le Client n’est tenu à aucun engagement à l’égard de ART IS CONSPIRATION. ART IS CONSPIRATION ne doit recevoir aucun paiement ni aucun dépôt. La validité et la prise d’effet de toute autorisation de prélèvement sont subordonnées à celles du contrat de vente à crédit.
2. Tant que le contrat de vente à crédit n’est pas devenu définitif, ART IS CONSPIRATION n’est pas tenu de faire la livraison de la commande. Si, toutefois, celle-ci est faite avant la conclusion définitive du contrat de prêt ART IS CONSPIRATION en supporte les frais et risques.
b. Tant que le prêt demandé n’a pas été accordé ou s’il a été, tant que le délai de rétractation de 14 jours dont tout Client dispose ne s’est pas écoulé, le Client n’a rien à payer à ART IS CONSPIRATION.
b. Si le client a renoncé à l’offre de vente à crédit ou s’il ne l’a pas obtenue, la Commande est annulée sauf si le Client décide de payer comptant. Dans les cas de résolution du contrat de vente prévus à l’article L312-53 du Code de la consommation à compter du 8e jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.
b. À compter du jour suivant la mise à disposition des fonds à l’emprunteur et en cas de rétractation, l’emprunteur rembourse au prêteur le capital versé et paye les intérêts cumulés sur ce capital depuis la date à laquelle le crédit lui a été versé jusqu’à la date à laquelle le capital est remboursé, sans retard indu et au plus tard 30 jours après avoir envoyé la notification de la rétractation au prêteur. Les intérêts sont calculés sur la base du taux débiteur figurant au contrat.
Le prêteur n’a droit à aucune indemnité versée par l’emprunteur en cas de rétractation.
c. Les obligations de l’emprunteur à l’égard du prêteur ne prennent effet qu’à compter de la livraison de la Commande.
f. Si l’exécution de la vente est échelonnée dans le temps, l’obligation de remboursement prend effet au début de cette exécution et cesse en cas d’interruption de celle-ci.
g. Le client n’a pas à prendre, vis-à-vis du vendeur, un engagement préalable de payer comptant pour le cas où le prêt serait refusé. Un tel engagement serait nul de droit.
f. Le contrat de vente mentionné ci-dessus doit préciser que le paiement du prix sera acquitté à l’aide d’un crédit.
14.5 Exécution du contrat
1. Remboursement par anticipation : Le Client a toujours, à son initiative, la possibilité de rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, le crédit consenti en application de l’article L 312-34 du Code de la consommation.
2. Défaillance de l’emprunteur : Dès le premier manquement de l’emprunteur à son obligation de rembourser, le prêteur informe celui-ci, sur support papier ou tout autre support durable des risques qu’il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que le cas échéant, au titre de l’article L141-3 du Code des assurances.
3. En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
4. En outre, le prêteur peut demander à l’emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à couvrir du contrat et sans préjudice de l’application de l’article 1231-5 du Code Civil, est fixée suivant un barème déterminé par décret.
5. Les indemnités ci-dessus peuvent être soumises le cas échéant au pouvoir d’appréciation du tribunal.
6. Aucune somme autre que celles mentionnées dans les deux cas ci-dessus ne pourra vous être réclamée par le prêteur à l’exception cependant, en cas de défaillance, des frais taxables entraînés par ces défaillance.
7. En cas d’incident de paiement caractérisé, les informations relatives au Client sont susceptibles d’être inscrites dans le fichier tenu à la Banque de France (FICP) accessible à l’ensemble des établissements de crédit.
14.6 Litiges
1. Les actions en paiement engagées devant le Tribunal Judiciaire à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l’événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l’objet d’un réaménagement ou d’un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement. Elles sont portées, soit devant le Tribunal Judiciaire du lieu où demeure le défendeur en justice, soit devant celui du lieu de livraison effective.
2. SI la vente est annulée ou résolue par le Tribunal Judiciaire, le contrat de crédit l’est automatiquement. Ces dispositions ne seront applicables que si le prêteur, dans le cas où il s’agit d’un établissement de crédit, est intervenu à l’instance ou s’il a été mis en cause par l’une des parties à l’instance.
Article 15 – Offres commerciales – Newsletters
ART IS CONSPIRATION est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Livres Conspiration | Éditions et offres commerciales par courrier, email, SMS, téléphone ou via l’ensemble des espaces internet gérés par ART IS CONSPIRATION sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, ou messages promotionnels en effectuant la demande auprès du service après-vente de ART IS CONSPIRATION ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment l’identité et les coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à ART IS CONSPIRATION par des tiers, à des fins de prospection commerciale.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Article 16 – Protection des données personnelles
16.1 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est la société ART IS CONSPIRATION SAS dont le siège social est situé à Jeaux 58140 Mhère inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 814 237 558 au capital de 15 000 €.
16.2 Les données collectées
ART IS CONSPIRATION collecte les données que le Client renseigne en effectuant ses achats, à savoir ses nom et prénom, son adresse postale (de facturation et de livraison), son numéro de téléphone mobile, son adresse e-mail, sa profession, sa date d’anniversaire, et éventuellement les informations relatives à son employeur ainsi que les renseignements relatifs à son moyen de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation).
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur le site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sociaux sur lesquels ART IS CONSPIRATION publie des contenus éditoriaux et promotionnels peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, ART IS CONSPIRATION n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
16.3 La finalité du traitement
Les informations personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier clients et sont principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes.
Les données recueillies font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
• L’exécution d’un contrat auquel le client prend part, tel qu’un contrat de vente. Ainsi, certaines des données personnelles du client sont nécessaires pour livrer les biens qui sont commandés par lui, gérer son compte client ainsi que les éventuels retours qui souhaitent effectuer ;
• Le respect d’une obligation légale : il s’agit par exemple pour ART IS CONSPIRATION de respecter ses obligations comptables et financières ;
• Le consentement préalable de la personne concernée ;
• Les intérêts légitimes de ART IS CONSPIRATION dans le respect des droits et liberté du client.
16.4 Partage des données personnelles
ART IS CONSPIRATION ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales avec des tiers.
ART IS CONSPIRATION veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder aux données lorsque cet accès est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
Les prestataires de service peuvent également être destinataires des données strictement nécessaires à la réalisation des prestations que ART IS CONSPIRATION leur a confiées (par exemple : livraison).
Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs :
Les données personnelles collectées sont transmises aux Prestataires de ART IS CONSPIRATION qui peuvent opérer un traitement pour son compte (sous-traitant) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
– La Poste colissimo, prestataire de livraison,
– CORLET Logistic, prestataire de livraison,
– Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude,
– les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
Les sous-traitants de ART IS CONSPIRATION peuvent avoir à accéder aux données collectées pour :
– la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits,
– L’amélioration des contenus des sites et applications mobiles,
– les opérations de maintenance et de développement technique du site internet ART IS CONSPIRATION y compris les entités qui assurent l’hébergement web (OVH SAS) et le stockage d’information, les fournisseurs de services ainsi que les services d’analyse et de gestion des tags Google Analytics, Google Ads, Facebook Pixel, Google tag.
Finalité du traitement
Gestion des commandes gestion des réclamations des rétractations et des retours produits.
Livraison des produits commandés.
Réalisation des transactions (paiement).
Participation à des événements spéciaux (tels que salons).
Envoi des newsletters et d’offres promotionnelles, nouvelles parutions, à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet sur le bon de commande.
Utilisation des données
Les données sont utilisées pour fournir au client les produits et services : vente des livres, retour et remboursement. Les données personnelles du client sont utilisés pour la gestion des commandes (adresse email, téléphone) ainsi que celle relative aux commandes et à leur exécution.
Les données personnelles sont utilisées pour assurer les livraisons des produits commandés.
ART IS CONSPIRATION utilise des informations relatives au moyen de paiement pour assurer la transaction.
Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou la gestion des impayés après commande.
Les données personnelles sont utilisées pour gérer et organiser la participation à différents événements.
Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients des produits et services proposés par ART IS CONSPIRATION.
Base légale du traitement
L’exécution du contrat conclu entre le client et ART IS CONSPIRATION.
L’exécution du contrat conclu entre le client et ART IS CONSPIRATION.
L’exécution du contrat conclu entre le client et ART IS CONSPIRATION.
L’intérêt légitime de ART IS CONSPIRATION pour la prévention de la fraude.
Le respect d’une obligation légale.
Le consentement du client qui retirait à tout moment.
Le consentement de la personne concernée lorsque celle-ci n’est pas encore cliente chez nous il est possible de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas du courrier électronique
L’intérêt légitime de ART IS CONSPIRATION de proposer des produits à ses clients susceptibles de les intéresser car similaire à ceux déjà commandés.
16.5 Durée de conservation des données personnelles
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables.
À cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées durant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact du prospect concerné.
Les données relatives aux achats sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de l’achat concerné en référence à l’article L 110-4 du Code de commerce. Par exception les factures sont conservées 10 ans par référence à l’article L123-22 du Code de commerce.
Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les données peuvent être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et la poursuite d’infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces données sont extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
16.6 Les droits de l’utilisateur sur ces données personnelles
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, en particulier la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du règlement européen numéro 2016/ 679/UE du 27 avril 2016 le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ces données ou encore de fin du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment.
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique à la faculté d’obtenir les droits suivants :
– un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées.
– un droit d’opposition au traitement de ses données.
– un droit à la limitation du traitement.
– un droit à la portabilité des données collectées.
– le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données à caractère personnel après son décès.
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en s’adressant au responsable du traitement des données personnelles d’ART IS CONSPIRATION, à l’adresse mail suivante : contact@ceditions.com ou par courrier simple à l’adresse suivante : Jeaux, 58140 Mhère. Le client devra justifier de son identité.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante l’utilisateur pourra saisir l’autorité de son pays de résidence (pour la France la CNIL : www.cnil.fr).
Si ART IS CONSPIRATION détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et liberté des utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
16.7 Les mesures prises afin de sécuriser les données personnelles collectées
En qualité de responsable de traitement, ART IS CONSPIRATION s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ART IS CONSPIRATION s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la faute ou l’abus, droit de la défense, etc.)
Article 17 – Propriété Intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site internet, les livres et catalogues et tout autre support de présentation qui sont la propriété exclusive de l’éditeur sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des brevets
Tout reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 18 – Service client – Après-vente
Pour toute information ou question sur un suivi de commande ou pour faire jouer la garantie le client doit contacter le service client après-vente de ART IS CONSPIRATION par email, par téléphone, par courrier.
Article 19 – Réserve de propriété
ART IS CONSPIRATION reste propriétaire des livres à compter du jour de la livraison jusqu’au paiement complet de l’intégralité du prix de vente par le client.
En cas de défaut de paiement, total ou partiel, une action en restitution du/des livre(s) est susceptible d’être engagée par ART IS CONSPIRATION à l’encontre du client défectueux.
Article 19 – Droit applicable – Médiation – Litige
Les présente CGV sont soumises exclusivement au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à ART IS CONSPIRATION pour rechercher une solution amiable en contactant le service client et en exposant par écrit sa réclamation.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges vous pouvez saisir la commission paritaire de la Fédération de la vente directe dont les coordonnées sont les suivantes : 100 avenue du Président Kennedy 75016 Paris.
A défaut d’accord amiable entre le client et ART IS CONSPIRATION, tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client et de l’application de la loi française.
Annexes
SERVICE DU DROIT DE RETRACTATION DE LA COMMANDE
Cette annulation de la commande numéro ………….. signé le …………… à ……………..est prévu conformément au Code de la consommation.
Conditions
• compléter et signer ce formulaire
• l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception
• utiliser l’adresse figurant au dos
• l’expédier au plus tard le 14e jour à partir du jour de la commande ou si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Je soussigné, déclare annuler la commande si après :
nature de la marchandise ou du service commandé
date de la commande
non du représentant
nom du client
adresse du client
signature du client
EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION DE L’OFFRE DE CRÉDIT
À envoyer au plus tard le 14e jour à partir de l’acceptation de l’offre de crédit par lettre recommandée avec accusé de réception
CONSPIRATION | Éditions
Jeaux
58140 MHÈRE
La rétractation n’est valable que si elle est adressée avant l’expiration des délais rappelés ci-dessus (cf § 13.2 relatif à la « rétractation acceptation » lisiblement et parfaitement remplie.
je soussigné
déclare renoncer à l’offre de crédit de
que j’avais accepté le
signature de l’emprunteur
date
B – CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACHAT DU SITE
I. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Achat à l’Acte désigne toute opération (notamment commande d’un ouvrage) sollicitant un moyen de paiement.
Accusé de Réception désigne le courrier électronique adressé à l’Utilisateur Enregistré par ART IS CONSPIRATION récapitulant les éléments essentiels de son Profil et reprenant, pour ce faire, certains des éléments du Formulaire d’Inscription.
Codes d’Accès désigne l’identifiant de l’Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis ors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
Compte désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’Accès, à toutes les données concernant son Profil.
Cookie pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre charte sur les cookies.
Formulaire d’Inscription désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur Enregistré de communiquer à ART IS CONSPIRATION son Profil.
Informations désigne l’ensemble des informations accessibles sur le Site.
publishing, désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Prix désigne le prix des Produits proposés par ART IS CONSPIRATION sur le Site.
Produits désigne les produits proposés à la vente par ART IS CONSPIRATION via le Site (notamment des ouvrages)
Service Clients désigne le service d’information et d’assistance mis en place par ART IS CONSPIRATION. Le Service Clients peut être contacté par téléphone au 06 51 71 79 41 ou par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : contact@ceditions.com et Conspiration | Éditions – Jeaux – 58140 MHÈRE
Site désigne l’ensemble des Informations et Produits proposés par ART IS CONSPIRATION sur Internet depuis l’adresse ceditions.com.
Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.
Utilisateur désigne toute personne physique, à titre non professionnel, ayant accès au Site.
Utilisateur Enregistré ou Client désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui s’est enregistré pour accéder à des services payants du Site.
II. Objet
ART IS CONSPIRATION accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des Informations consultées sur le Site.
2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
2.2. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, ART IS CONSPIRATION invite les Utilisateurs à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits offerts à la vente par ART IS CONSPIRATION et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.
2.3. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme requis dans le Formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délais.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ART IS CONSPIRATION serait en droit de suspendre tout Achat à l’Acte et/ou de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site.
2.4. Les mineurs sont admis à s’inscrire ou acheter sur le Site, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute utilisation des services disponibles sur le Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.
2.5. ART IS CONSPIRATION accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes : De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :
• utiliser et/ou télécharger les Informations sur son équipement uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps , ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
• ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise;
• ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie)( www.cfcopies.com) ou de ART IS CONSPIRATION ;
• ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
• ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de ART IS CONSPIRATION, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre…) et/ou reproduction (illustrations, photos…)] et/ou le nom, le logo, la marque de ART IS CONSPIRATION et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de ART IS CONSPIRATION et/ou des Titulaires sur les Informations;
• ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de ART IS CONSPIRATION, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
• mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
• informer ART IS CONSPIRATION dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
III. Cookies
L’acceptation des Cookies techniques est indispensable pour tout achat sur le Site. Pour plus d’informations sur ces Cookies, consultez notre Charte sur les Cookies.
IV. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée
L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.
V. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, l’Utilisateur Enregistré dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement de sa commande. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours francs courant à compter de la réception de sa commande en cas de livraison d’un bien.
L’Utilisateur informe ART IS CONSPIRATION de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire type de rétractation reproduit en annexe A. L’Utilisateur adresse sa demande en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : contact@ceditions.com. A réception du formulaire de rétractation, ART IS CONSPIRATION communique à l’Utilisateur un Accusé de Réception.
Aucune pénalité ne sera réclamée à l’Utilisateur en cas de rétractation. Seuls les frais de retour resteront à la charge de l’Utilisateur.
VI. Achat à l’acte
ART IS CONSPIRATION met à disposition sur le Site un ensemble d’ouvrages diffusés en France. Des articles à paraître peuvent être présentés sur le Site en pré commande. Ils seront expédiés dès la date de mise en vente. Votre commande sera traitée dans les 3 jours (compter 5 à 10 jours si l’ouvrage n’est pas immédiatement disponible, auxquels s’ajoutent les délais d’expédition).
L’Achat à l’Acte sur le Site est soumis au respect de la procédure mise en place par ART IS CONSPIRATION concrétisée par une succession de différentes étapes à suivre impérativement pour valider la commande.
Après la validation d’un Achat à l’Acte, l’Utilisateur Enregistré peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.
L’Utilisateur Enregistré doit cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente et je les accepte » pour pouvoir valider son achat. Cette action vaut contrat de vente et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, pleinement et sans réserve. Une facture sera adressée à la livraison.
Puis l’Utilisateur Enregistré doit cliquer sur le bouton « COMMANDE » pour pouvoir passer à l’étape de paiement de l’achat. Le process de paiement nécessite une nouvelle confirmation spécifique au paiement. Un Accusé de Réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le Formulaire d’Inscription, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de l’achat. Cet Accusé de Réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
ART IS CONSPIRATION refusera toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, ART IS CONSPIRATION informera par courrier électronique l’Utilisateur. A défaut pour l’Utilisateur de procéder auprès de l’éditeur à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ART IS CONSPIRATION se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve du contrat (nature, objet et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-dessous à l’article VII, la preuve de la transaction financière.
VII. Prix et conditions de paiement
7.1. Prix
Le prix des livres est établi dans le strict respect de la Loi Lang : les prix sont fixés par l’éditeur et s’entendent TTC. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis par les éditeurs. Les prix exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatifs. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La TVA applicable aux ouvrages est de 5,5 %.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (Loi Lang 81 – 766 du 10 août 1981).
Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le Client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’Outre-mer.
7.2. Modalités de paiement
Le prix facturé à l’Utilisateur Enregistré est celui en vigueur lors de sa demande d’Achat à l’Acte.
Le paiement de l’Achat à l’Acte se fait :
1. Soit par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le Site dans un environnement sécurisé.
Possibilité de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Voir les CGV Oney x PayPlug
2. Soit par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de ART IS CONSPIRATION à adresser, avec au dos reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : ART IS CONSPIRATION – Jeaux – 58140 MHERE France. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si le Client choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Les données enregistrées et conservées par ART IS CONSPIRATION constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le transfert de propriété des produits au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du Prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.
7.3.1. Incidents de paiement et réclamation
7.3.1.1. Dans le cas où ART IS CONSPIRATION ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement de l’Utilisateur Enregistré, son Achat à l’Acte sera interrompu.
7.3.1.2. Toute réclamation ou contestation de l’Utilisateur Enregistré peut être formulée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ceditions.com ou par courrier postal adressé au Service Clients.
VIII. Livraison de l’Achat à l’Acte
8.1 Livraison
La livraison du Produit objet de l’Achat à l’Acte est effectuée par ART IS CONSPIRATION dès la validation du paiement par la Banque, un organisme de paiement ou par un fournisseur d’accès internet dans un délai de 30 (trente) jours, sous réserve de la disponibilité des stocks.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, ART IS CONSPIRATION déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
ART IS CONSPIRATION propose de choisir entre un envoi groupé et des envois successifs au cas où tous les livres commandés ne seraient pas tous disponibles au même moment. En cas d’envois multiples, des frais de port seront facturés pour chaque expédition.
ART IS CONSPIRATION confirme systématiquement l’expédition des commandes par e-mail. Pour les envois hors Union européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination et restent à la charge de l’Utilisateur Enregistré.
L’Utilisateur Enregistré doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
ART IS CONSPIRATION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), l’Utilisateur Enregistré s’engage à notifier au transporteur et ART IS CONSPIRATION, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Si la livraison n’a pas été réalisée dans le délai visé ci-dessus, sauf dans les cas de force majeure prévus ci-après, l’Utilisateur Enregistré pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Service Clients. L’Utilisateur Enregistré pourra alors demander le remboursement de l’Achat à l’Acte dans un délai maximum de quatorze (14) jours par courriel ou par courrier, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
8.2 Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage, de préparation et d’affranchissement.
8.3 Remboursements
Les remboursements des Produits dans les hypothèses de l’article V et 8.1 seront effectués par ART IS CONSPIRATION dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.
IX Résiliation
ART IS CONSPIRATION se réserve le droit de suspendre l’accès au Site ou l’Achat à l’Acte en cas de manquement de l’Utilisateur Enregistré aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, sans préjudice du droit pour ART IS CONSPIRATION de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
X. Règles d’usage de l’internet
ART IS CONSPIRATION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de ART IS CONSPIRATION et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
• il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
• aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de ART IS CONSPIRATION ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;
• l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
• il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
• il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
• la communication de ses Codes d’Accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.
En cas d’indisponibilité du Site ou d’une partie du Site imputable à ART IS CONSPIRATION ou l’Utilisateur Enregistré pourra obtenir une compensation pour la période d’indisponibilité constatée en écrivant aux Service Clients
XI. Propriété intellectuelle de ART IS CONSPIRATION
11.1. ART IS CONSPIRATION est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur les contenus du Site.
11.2. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de ART IS CONSPIRATION et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
XII. Responsabilité
12.1. ART IS CONSPIRATION ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par ART IS CONSPIRATION, par ses partenaires ou par tout tiers.
En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.
La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
12.2. ART IS CONSPIRATION dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des Produits commandés. Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ART IS CONSPIRATION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur …).
Les photographies reproduites sur le Site et illustrant les ouvrages présentés n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de ART IS CONSPIRATION ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies.
XIII. Force majeure
Ni l’Utilisateur Enregistré, ni ART IS CONSPIRATION ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non-exécution ou d’un retard dans l’exécution d’une obligation contenue dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, consécutif à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pendant toute sa durée.
XIV. Dispositions diverses
14.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
14.2. Les relations contractuelles entre ART IS CONSPIRATION et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
14.3. L’Utilisateur Enregistré ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de ses Achats à l’Acte qu’après accord préalable et écrit de ART IS CONSPIRATION et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
XV. Médiateur de la consommation
L’Utilisateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ART IS CONSPIRATION adhère au Service du Médiateur CMAP dont les coordonnées soit en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet du CMAP (www.mediateur-conso.cmap.fr ), soit par courrier électronique (consommation@cmap.fr), soit par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS).
XVI. Loi applicable et attribution de juridiction
16.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
16.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ANNEXE A (formulaire annexe à l’article R. 222-1 du Code de la consommation)
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.